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Peut-être la fin de la TVA en chirurgie esthétique
- Rédaction faite par le Docteur Franck Benhamou
- Date de publication le 22 mars 2018
- Date de mise à jour le 16 août 2024
De la nouveauté concernant l’application de la TVA sur la chirurgie esthétique et la médecine esthétique depuis le 7 février 2018:
« Même non pris en charge par l’Assurance maladie, les actes de médecine et de chirurgie esthétique sont exonérés de TVA dès lors que leur intérêt diagnostique ou thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de Santé. »
Depuis 2012, les seuls actes qui étaient exonérés de la TVA étaient ceux pris en charge par l’Assurance maladie, c’est-à-dire notamment les actes de chirurgie plastique et réparatrice.
Sont désormais également admis au bénéfice de l’exonération de TVA les actes de médecine et de chirurgie esthétique dont l’intérêt diagnostique ou thérapeutique a été reconnu dans les avis rendus par l’autorité sanitaire compétente, saisie dans le cadre de la procédure d’inscription aux nomenclatures des actes professionnels pris en charge par l’Assurance maladie, consultables sur le site internet de la Haute autorité de Santé.
Pour tout autre acte de chirurgie esthétique ou médecine esthétique non reconnu par l’autorité sanitaire compétente, la TVA devra être appliquée.
L’Importance de la transparence et de la communication
Il est crucial pour les patients de se renseigner auprès de leur praticien sur la reconnaissance de l’acte envisagé par la Haute autorité de Santé. Une communication claire et transparente entre le médecin et le patient concernant les coûts et la TVA applicable est essentielle pour éviter toute confusion ou surprise financière. De plus, cette réglementation souligne l’importance de l’évaluation rigoureuse des bénéfices médicaux des interventions esthétiques, positionnant la Haute autorité de Santé comme un acteur central dans la régulation et la qualité des soins esthétiques en France.
L’évolution de la TVA dans le secteur de la chirurgie et de la médecine esthétique reflète une démarche vers une meilleure distinction entre les actes à vocation purement esthétique et ceux présentant un intérêt médical avéré. Cette clarification contribue à une régulation plus juste et transparente, profitant à la fois aux professionnels de santé et aux patients.
Références scientifiques
- Toxine botulique Encyclopédie Médico-Chirurgicale Toxine botulique, (Editions Scientifiques et Médicales Elsevier SAS, Paris, tous droits réservés), Cosmétologie et Dermatologie esthétique, 50-360-A-10, 2000, 4 p.
- Particularités des injections de toxine botulique pour le traitement esthétique du visage chez l’homme. Une mise au point de la littérature, Ann Chir Plast Esthet. 2019 Jun;64(3):259-265. doi: 10.1016/j.anplas.2019.03.002. Epub 2019 Apr 17.
- Botulinum Toxin Application in Facial Esthetics and Recent Treatment Indications (2013-2018), J Int Soc Prev Community Dent. 2019 Mar-Apr;9(2):99-105. doi: 10.4103/jispcd.JISPCD_430_18. Epub 2019 Apr 12.
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